Révision de la convention collective

Article 4

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Article 4

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de la branche professionnelle des ESH. Il fera l'objet de publicité au terme du délai d'opposition.

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En vigueur depuis le 27 octobre 2016

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Notification et publicité de la convention collective

Résumé. Une fois signé, l'accord sera communiqué aux syndicats et publié après un délai d'opposition.

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de la branche professionnelle des ESH. Il fera l'objet de publicité au terme du délai d'opposition.

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En vigueur depuis le jeudi 27 octobre 2016

Source : Légifrance