Révision de la convention collective

Article 5

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Article 5

Les parties au présent accord peuvent décider de la révision de tout ou partie du présent accord.  (1)

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
(Arrêté du 27 février 2017 - art. 1)

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En vigueur depuis le 27 octobre 2016

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Modification des conventions collectives

Résumé. Les parties d'une convention collective peuvent décider de la modifier, en suivant certaines règles.

Les parties au présent accord peuvent décider de la révision de tout ou partie du présent accord.  (1)

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
(Arrêté du 27 février 2017 - art. 1)

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En vigueur depuis le jeudi 27 octobre 2016

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