Révision de la convention collective

Article 7

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Article 7

Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-10 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2018

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Dénonciation d'un accord collectif

Résumé. Un accord peut être dénoncé selon les règles du code du travail, ce qui déclenche une nouvelle négociation.

Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-10 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 26 septembre 2018

Source : Légifrance