Révision de la convention collective

Article 6

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Article 6

Le présent accord sera, conformément aux dispositions légales, notifié aux organisations syndicales représentatives et fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministère chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions définies par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2018

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Notification et dépôt de la convention collective

Résumé. L'accord sera notifié aux syndicats et déposé auprès des autorités compétentes.

Le présent accord sera, conformément aux dispositions légales, notifié aux organisations syndicales représentatives et fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministère chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions définies par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le mercredi 26 septembre 2018

Source : Légifrance