Révision de la grille de classification

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter de la date d'entrée en vigueur de l'accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de durée indéterminée pour la révision de la grille de classification

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, commençant à la date d'entrée en vigueur.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter de la date d'entrée en vigueur de l'accord.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2013

Source : Légifrance