En vigueur depuis le 13 décembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dénonciation de l'accord
Résumé. L'accord peut être dénoncé selon les règles légales pour les accords de branche.
Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions légales relatives à la dénonciation des accords de branche.