Révision des statuts du FNAS

Article 2

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Article 2

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur, 15 jours à compter de la date de sa notification à l'ensemble des parties signataires.
Les parties conviennent de se réunir dans un délai de 2 ans à compter de l'entrée en vigueur du présent accord afin d'assurer son suivi.

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En vigueur depuis le 3 août 2018

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Accord de révision des statuts du FNAS

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et entrera en vigueur 15 jours après sa notification, avec un suivi tous les 2 ans.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur, 15 jours à compter de la date de sa notification à l'ensemble des parties signataires.
Les parties conviennent de se réunir dans un délai de 2 ans à compter de l'entrée en vigueur du présent accord afin d'assurer son suivi.

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En vigueur depuis le vendredi 3 août 2018

Source : Légifrance