Révision du titre Ier « Dispositions générales »

Article 5

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Article 5

L'article 1.6 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 1.6
Avantages acquis

L'entrée en vigueur de la convention collective ne remet pas en cause les avantages contractuels ou d'usage, ou organisés par le règlement intérieur de l'entreprise ou résultant de décisions de l'employeur.

Les avantages qu'elle crée ne sauraient s'interpréter comme s'ajoutant aux avantages en vigueur ayant le même objet, quelle que soit leur origine, seul étant retenu l'avantage le plus favorable apprécié globalement par type d'avantage.

Les avantages individuels acquis liés à la rémunération, à la durée du travail, à la retraite, à la santé et à la prévoyance, et aux congés des salariés ne pourront être mis en cause par l'effet de la convention collective. »

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En vigueur depuis le 22 mai 2026

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Conservation des avantages acquis par les salariés

Résumé. La nouvelle convention collective conserve les avantages acquis des salariés et ne remet pas en cause ceux liés à la rémunération, à la durée du travail, à la retraite, à la santé et aux congés.

L'article 1.6 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 1.6
Avantages acquis

L'entrée en vigueur de la convention collective ne remet pas en cause les avantages contractuels ou d'usage, ou organisés par le règlement intérieur de l'entreprise ou résultant de décisions de l'employeur.

Les avantages qu'elle crée ne sauraient s'interpréter comme s'ajoutant aux avantages en vigueur ayant le même objet, quelle que soit leur origine, seul étant retenu l'avantage le plus favorable apprécié globalement par type d'avantage.

Les avantages individuels acquis liés à la rémunération, à la durée du travail, à la retraite, à la santé et à la prévoyance, et aux congés des salariés ne pourront être mis en cause par l'effet de la convention collective. »

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En vigueur depuis le vendredi 22 mai 2026

Source : Légifrance