Révision du titre Ier « Dispositions générales »

Article 6

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Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Les parties signataires via l'association paritaire demandent l'extension du présent accord conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail.

Il est ouvert à la signature à compter du 15 avril jusqu'au 17 avril 2026 inclus.

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En vigueur depuis le 22 mai 2026

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Accord professionnel à durée indéterminée et extension possible

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et peut être étendu selon les règles du code du travail, avec une période de signature prévue jusqu'au 17 avril 2026.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Les parties signataires via l'association paritaire demandent l'extension du présent accord conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail.

Il est ouvert à la signature à compter du 15 avril jusqu'au 17 avril 2026 inclus.

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En vigueur depuis le vendredi 22 mai 2026

Source : Légifrance