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Rhône Indemnités de petits déplacements 2025

relatif aux indemnités de petits déplacements

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment dans le Rhône en 2025

Résumé. Les employeurs et salariés du bâtiment dans le Rhône ont fixé les montants des indemnités de petits déplacements pour les ouvriers en 2025.

En application de l'article I-3 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (IDCC 1596), les organisations d'employeurs du Rhône ainsi que celles de salariés adhérentes aux organisations représentatives au niveau national se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment dans le département du Rhône.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Division des zones de petits déplacements dans le Rhône

Résumé. Dans le Rhône, les zones de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment sont divisées en deux parties : jusqu'à 4 km (zone 1A) et de 4 à 10 km (zone 1B).

Dans le département du Rhône, la première des zones concentriques instituées par l'article VIII-13 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 est divisée en deux parties pour les entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés en dehors du territoire de la métropole de Lyon :
– de 0 à 4 km pour la zone 1A ;
– et de 4 à 10 km pour la zone 1B.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment dans le Rhône en 2025

Résumé. À partir de 2025, les ouvriers du bâtiment dans le Rhône recevront des indemnités pour leurs petits déplacements, selon leur zone de travail et la localisation de leur entreprise.

Pour le département du Rhône, les parties signataires du présent avenant ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans les tableaux ci-après, à compter du 1er janvier 2025.

Tableau A : applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés sur le territoire de la métropole de Lyon :

Zones Indemnité de trajet Indemnité de transport Indemnité de repas
I 1,59 euros 4,43 euros 12,05 euros
II 2,93 euros 7,99 euros
III 4,21 euros 12,11 euros
IV 5,49 euros 16,57 euros
V 6,69 euros 20,78 euros

Tableau B : applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau ne sont pas situés sur le territoire de la métropole de Lyon :

Zones Indemnité de trajet Indemnité de transport Indemnité de repas
I a 0,97 euros 3,65 euros 12,05 euros
I b 1,59 euros 4,43 euros
II 2,93 euros 7,99 euros
III 4,21 euros 12,11 euros
IV 5,49 euros 16,57 euros
V 6,69 euros 20,78 euros

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Exonération des petites entreprises pour les indemnités

Résumé. Les petites entreprises de moins de 50 salariés dans le Rhône n'ont pas besoin de règles spéciales pour les indemnités de petits déplacements en 2025.

Compte tenu de la structure des entreprises de la branche, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Dépôt de l'avenant sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. L'avenant sur les indemnités de petits déplacements dans le Rhône sera déposé à la direction générale du travail et au conseil de prud'hommes de Lyon.

Conformément au code du travail, le présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Demande d'extension de l'avenant sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Les signataires demandent au ministre du travail d'étendre cet accord sur les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment dans le Rhône.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant au ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Rhône Indemnités de petits déplacements 2025
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6