En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Demande d'extension de l'avenant sur les indemnités de petits déplacements
Résumé. Les signataires demandent au ministre du travail d'étendre cet accord sur les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment dans le Rhône.
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant au ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social.