Rhône Indemnités de petits déplacements 2025

Article 2

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Article 2

Dans le département du Rhône, la première des zones concentriques instituées par l'article VIII-13 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 est divisée en deux parties pour les entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés en dehors du territoire de la métropole de Lyon :
– de 0 à 4 km pour la zone 1A ;
– et de 4 à 10 km pour la zone 1B.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Division des zones de petits déplacements dans le Rhône

Résumé. Dans le Rhône, les zones de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment sont divisées en deux parties : jusqu'à 4 km (zone 1A) et de 4 à 10 km (zone 1B).

Dans le département du Rhône, la première des zones concentriques instituées par l'article VIII-13 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 est divisée en deux parties pour les entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés en dehors du territoire de la métropole de Lyon :
– de 0 à 4 km pour la zone 1A ;
– et de 4 à 10 km pour la zone 1B.

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