RNCSA et RNQSA pour le 2d semestre 2021

Article 7

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Article 7

Conformément à l'avenant n° 2 du 11 juillet 2017 modifiant les articles 5 et 8 de l'accord paritaire national du 15 mai 2007 susvisé, le présent accord paritaire national entrera en vigueur le premier jour du 2d semestre 2021.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Entrée en vigueur d'un accord paritaire national

Résumé. Un nouvel accord paritaire national entrera en vigueur le premier jour du second semestre 2021, conformément à un avenant de 2017.

Conformément à l'avenant n° 2 du 11 juillet 2017 modifiant les articles 5 et 8 de l'accord paritaire national du 15 mai 2007 susvisé, le présent accord paritaire national entrera en vigueur le premier jour du 2d semestre 2021.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Source : Légifrance