RNCSA et RNQSA pour le 2d semestre 2021

Article 8

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Article 8

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant conformément aux dispositions réglementaires applicables conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Extension d'un accord de branche

Résumé. Les organisations signataires s'engagent à faire les démarches nécessaires pour étendre cet accord conformément à la loi.

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant conformément aux dispositions réglementaires applicables conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Source : Légifrance