RNCSA et RNQSA pour le second semestre 2020

Article 3

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Article 3

Les fiches A.3.5, A.6.5, A.9.5, A.12.8, AA.6.2, AA.9.2, AA.12.2, B.3.2, B.3.3, B.3.4, B.6.1, B.6.2, B.6.4, B.9.2, B.12.1, D.3.1, D.6.1, H.3.1, I.3.1, K.3.1, K.6.1, K.6.2, K.9.2, K.20.1, K.23.1, KCI1, ci-annexées sont modifiées.

Les fiches A.12.2, AA.12.2, A.20.2, C.20.1 et J.23.2, ci-annexées, sont spécifiquement modifiées afin de tenir compte de l'inscription prochaine au répertoire national des certifications professionnelles des titres à finalité professionnelle « Vendeur automobile » et « Technicien expert après-vente automobile ».

Conformément à l'accord paritaire national du 22 avril 2020, la fiche B.9.1 a fait l'objet d'une modification anticipée.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Modification des fiches de qualification automobile

Résumé. Plusieurs fiches de qualification dans les domaines de l'automobile sont modifiées ou supprimées pour s'adapter aux nouvelles certifications et aux besoins des entreprises.

Les fiches A.3.5, A.6.5, A.9.5, A.12.8, AA.6.2, AA.9.2, AA.12.2, B.3.2, B.3.3, B.3.4, B.6.1, B.6.2, B.6.4, B.9.2, B.12.1, D.3.1, D.6.1, H.3.1, I.3.1, K.3.1, K.6.1, K.6.2, K.9.2, K.20.1, K.23.1, KCI1, ci-annexées sont modifiées.

Les fiches A.12.2, AA.12.2, A.20.2, C.20.1 et J.23.2, ci-annexées, sont spécifiquement modifiées afin de tenir compte de l'inscription prochaine au répertoire national des certifications professionnelles des titres à finalité professionnelle « Vendeur automobile » et « Technicien expert après-vente automobile ».

Conformément à l'accord paritaire national du 22 avril 2020, la fiche B.9.1 a fait l'objet d'une modification anticipée.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Source : Légifrance