RNCSA et RNQSA pour le second semestre 2020

Article 7

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Article 7

Conformément à l'article 8 de l'avenant n° 1 du 22 février 2017 modifiant l'article 5 de l'accord paritaire national du 15 mai 2007, le présent accord paritaire national entrera en vigueur le 1er jour du 2d semestre 2020.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Entrée en vigueur d'un accord paritaire pour le second semestre 2020

Résumé. Un accord paritaire national entrera en vigueur le premier jour du second semestre 2020, modifiant certaines fiches de qualifications professionnelles.

Conformément à l'article 8 de l'avenant n° 1 du 22 février 2017 modifiant l'article 5 de l'accord paritaire national du 15 mai 2007, le présent accord paritaire national entrera en vigueur le 1er jour du 2d semestre 2020.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Source : Légifrance