RNCSA et RNQSA pour le second semestre 2020

Article 8

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Article 8

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant conformément aux dispositions réglementaires applicables conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Extension rapide de l'avenant de l'accord

Résumé. Les organisations signataires s'engagent à étendre rapidement l'avenant de l'accord, conformément à la loi.

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant conformément aux dispositions réglementaires applicables conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Source : Légifrance