RNCSA et RNQSA pour le second semestre 2024

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Conformément à l'avenant n° 2 du 11 juillet 2017 modifiant les articles 5 et 8 de l'accord paritaire national du 15 mai 2007 susvisé, le présent accord paritaire national entrera en vigueur le 1er jour du second semestre 2024.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord paritaire national

Résumé. Un accord national entrera en vigueur le premier jour du second semestre 2024, modifiant certains articles d'un accord précédent.

Conformément à l'avenant n° 2 du 11 juillet 2017 modifiant les articles 5 et 8 de l'accord paritaire national du 15 mai 2007 susvisé, le présent accord paritaire national entrera en vigueur le 1er jour du second semestre 2024.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Source : Légifrance