RNCSA et RNQSA premier semestre 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La fiche de qualification « K.23.1 Formateur aux métiers de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière » ci-annexée est créée au sein de la filière école de conduite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une fiche de qualification pour formateurs en conduite

Résumé. Un nouveau diplôme pour former des enseignants de la conduite et de la sécurité routière est créé.

La fiche de qualification « K.23.1 Formateur aux métiers de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière » ci-annexée est créée au sein de la filière école de conduite.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance