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RNCSA et RNQSA premier semestre 2019

relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2019

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Modifications demandées pour les registres nationaux des conventions salariales

Résumé. Un article sur les modifications demandées en décembre 2018 pour les registres nationaux des conventions salariales.

Vu l'article 1.21 b 1 de la convention collective ;

Vu l'accord paritaire national du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA ;

Vu les demandes de modifications du RNQSA déposées en décembre 2018 au secrétariat de la commission,

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Suppression de la série « Inventaire » pour l'éligibilité au CPF

Résumé. À partir de janvier 2019, toutes les certifications du RNCP et du répertoire spécifique seront éligibles au CPF, supprimant ainsi la série 9 « Inventaire ».

Le RNCSA du 1er semestre 2019 est ci-annexé. Outre la mise à jour semestrielle qu'il comporte, la série 9 « Inventaire », qui listait les certifications et habilitations inscrites à l'inventaire et éligibles au compte personnel de formation (CPF), est supprimée car toutes les certifications inscrites au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et au répertoire spécifique (ex-inventaire) seront éligibles au CPF à partir du 1er janvier 2019, par application de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 en vertu de laquelle les listes de branche éligibles au CPF sont supprimées à compter de cette date.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Création d'une fiche de qualification pour formateurs en conduite

Résumé. Un nouveau diplôme pour former des enseignants de la conduite et de la sécurité routière est créé.

La fiche de qualification « K.23.1 Formateur aux métiers de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière » ci-annexée est créée au sein de la filière école de conduite.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Modification des fiches de qualification

Résumé. Des fiches de qualification et d'habilitation sont modifiées pour rester à jour.

Les fiches AA.9.1, AAC.I.1, AAC.II.1, C.9.1, D.9.1 et K.C.I.5 ci-annexées sont modifiées.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Identification des nouvelles fiches et modifications

Résumé. Les nouvelles fiches de qualification sont identifiées par leur titre en italique gras, et les modifications des six fiches existantes sont marquées de la même manière.

La fiche nouvelle visée à l'article 2 est repérée par son intitulé, qui figure en caractères italiques gras. Les modifications des six fiches visées à l'article 4 sont repérées en caractères italiques gras dans le corps des fiches.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Application uniforme d'un accord de branche

Résumé. Un accord de branche s'applique à toutes les entreprises, sans distinction de taille.

Le présent accord est un dispositif de branche, qui n'a pas vocation à faire l'objet d'adaptations au plan territorial ni au niveau des entreprises. Il ne comporte aucune stipulation spécifique aux petites entreprises, car les dispositions qu'il comporte doivent être appliquées par toutes les entreprises sans considération du nombre de salariés qu'elles emploient.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

RNCSA et RNQSA premier semestre 2019
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe