En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications demandées pour les registres nationaux des conventions salariales
Vu l'article 1.21 b 1 de la convention collective ;
Vu l'accord paritaire national du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA ;
Vu les demandes de modifications du RNQSA déposées en décembre 2018 au secrétariat de la commission,
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