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RNCSA et RNQSA premier semestre 2023

relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2023

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des qualifications dans l'automobile

Résumé. Les partenaires sociaux de la branche automobile mettent à jour les qualifications professionnelles pour adapter les métiers aux besoins actuels.

Vu l'article 1.21, b, 1 de la convention collective nationale des services de l'automobile ;

Vu l'avenant n° 1 en date du 22 février 2017 à l'accord paritaire national du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA (étendu par arrêté du 12 juin 2017, JO du 1er juillet 2017), prévoyant notamment en ses articles 1, 2 et 4 que les décisions de création, de modification et de suppression de fiches de qualification sont prises par accord paritaire national négocié et conclu lors de la dernière CPN du semestre ;

Vu l'avenant n° 2 en date du 11 juillet 2017 à l'accord paritaire national du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA (étendu par arrêté du 5 février 2018, JO du 16 février 2018) ;

Vu la délibération n° 3-19 du 13 février 2019 relative au processus d'examen paritaire des qualifications ;

Vu les délibérations paritaires n° 1-22 et n° 2-22 du 22 janvier 2022 relatives aux évolutions des qualifications professionnelles et au calendrier des groupes techniques paritaires (GTP) de l'ANFA pour l'année 2022 ;

Vu la saisine de Mobilians en date du 29 novembre 2022 auprès du secrétariat de la commission paritaire nationale tendant à une proposition d'actualisation des douze fiches de qualification de la filière « Vente » dans le cadre de la mise à jour semestrielle du RNQSA, afin de tenir compte des besoins et des pratiques actuels des entreprises de la branche, toutes tailles confondues, en termes de recrutement, de parcours professionnels et de gestion de carrières ;

Considérant les besoins des entreprises et des salariés de la branche exprimés lors des groupes techniques paritaires de l'ANFA organisés au cours du second semestre 2022 ;

Considérant le souhait des partenaires sociaux de la branche des services de l'automobile au sein de la commission paritaire nationale de déployer les actions de formation nécessaires au développement de l'emploi et de l'employabilité dans la branche et d'accompagner la transformation des métiers de la branche au regard des enjeux d'aujourd'hui et de demain,

Conviennent de ce qui suit :

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Mise à jour semestrielle du RNCSA

Résumé. Le RNCSA du premier semestre 2023 a été mis à jour pour refléter les changements dans les qualifications professionnelles, avec des modifications marquées en italique gras.

Le RNCSA du 1er semestre 2023, faisant l'objet d'une mise à jour semestrielle, est ci-annexé.

Les modifications apportées au RNCSA sont repérées en caractères italiques gras.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Création d'un nouveau poste dans les écoles de conduite

Résumé. Un nouveau poste, l'auxiliaire de gestion des écoles de conduite, est créé et classé au niveau 9 dans le RNQSA.

La fiche intitulée « Auxiliaire de gestion des écoles de conduite », ci-annexée, est nouvellement créée au sein du RNQSA.

Les organisations soussignées décident que l'auxiliaire de gestion des écoles de conduite, exerçant les fonctions mentionnées dans la fiche K.9.6, est positionné au niveau 9.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Modification de fiches de qualifications dans l'automobile

Résumé. Plusieurs fiches de qualifications dans le secteur automobile sont modifiées pour s'adapter aux besoins actuels des entreprises et des salariés.

Les fiches A.3.1, A.3.3, A.3.5, A.6.1, A.9.2, A.9.5, A.12.2, A.20.1, A.20.2, A.C.I.1, A.C.II.1, A.C.III.1, A.A.9.2, A.A.12.2, A.A.C.II.1, B.9.2, B.C.I.1, B.C.II.1, B.C.III.1., C.3.1, C.6.1, C.9.1, C.12.1, C.20.1, C.20.2, C.23.1, C.23.2, C.C.I.1, C.C.I.2, C.C.II.1, C.C.III.1, D.C.I.1, G.9.1, H.6.1, J.23.2, N.C.I.1, N.C.II.1, N.C.III.1, ci-annexées sont modifiées.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Modifications des fiches de qualification

Résumé. Les changements dans les fiches de qualification sont mis en évidence en italique gras pour faciliter leur identification.

Les modifications des 38 fiches visées à l'article 3 sont repérées en caractères italiques gras dans le corps des fiches.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Application uniforme d'un accord national

Résumé. Un accord national s'applique à toutes les entreprises de la branche, sans exception pour les petites structures.

Les organisations soussignées rappellent que le présent accord est un dispositif de branche, qui n'a pas vocation à faire l'objet d'adaptations au plan territorial, ni au niveau des entreprises.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, les organisations soussignées décident que le présent accord paritaire national ne comporte aucune stipulation spécifique aux entreprises de moins de 50 salariés, les dispositions qu'il comporte devant être appliquées par toutes les entreprises de la branche, sans considération du nombre de salariés qu'elles emploient.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Promotion de l'égalité professionnelle dans les descriptions d'emplois

Résumé. Les organisations s'engagent à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes dans la description des emplois.

Les organisations soussignées veilleront à assurer la prise en compte de l'impératif de mixité des emplois et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'analyse des critères retenus dans la description des qualifications au sein du RNCSA et du RNQSA, conformément aux dispositions légales et réglementaires.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Entrée en vigueur d'un nouvel accord paritaire national

Résumé. Un nouvel accord paritaire national entrera en vigueur le premier jour du premier semestre 2023, modifiant les articles 5 et 8 d'un accord précédent.

Conformément à l'avenant n° 2 du 11 juillet 2017 modifiant les articles 5 et 8 de l'accord paritaire national du 15 mai 2007 susvisé, le présent accord paritaire national entrera en vigueur le 1er jour du premier semestre 2023.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Extension d'un avenant selon le code du travail

Résumé. Des organisations s'engagent à étendre rapidement un avenant selon les règles du code du travail.

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant conformément aux dispositions réglementaires applicables conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

RNCSA et RNQSA premier semestre 2023
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexes