RNCSA et RNQSA premier semestre 2023

Article 8

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Article 8

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant conformément aux dispositions réglementaires applicables conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Extension d'un avenant selon le code du travail

Résumé. Des organisations s'engagent à étendre rapidement un avenant selon les règles du code du travail.

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant conformément aux dispositions réglementaires applicables conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

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