RNCSA et RNQSA premier semestre 2023

Article 7

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Article 7

Conformément à l'avenant n° 2 du 11 juillet 2017 modifiant les articles 5 et 8 de l'accord paritaire national du 15 mai 2007 susvisé, le présent accord paritaire national entrera en vigueur le 1er jour du premier semestre 2023.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Entrée en vigueur d'un nouvel accord paritaire national

Résumé. Un nouvel accord paritaire national entrera en vigueur le premier jour du premier semestre 2023, modifiant les articles 5 et 8 d'un accord précédent.

Conformément à l'avenant n° 2 du 11 juillet 2017 modifiant les articles 5 et 8 de l'accord paritaire national du 15 mai 2007 susvisé, le présent accord paritaire national entrera en vigueur le 1er jour du premier semestre 2023.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance