Salaires au 1er août 2022

Article 2

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Article 2

Les parties au présent accord sont convenues, dès lors qu'une hausse anticipée interviendrait, d'ouvrir des négociations dans un délai compris entre un mois et un maximum de deux mois (compte tenu des nécessaires délais d'instruction de la négociation) suivant la date d'application du nouveau Smic. Il est convenu que la négociation se déroulerait en une unique réunion.

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En vigueur depuis le 1 août 2022

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Négociations salariales après une hausse du Smic

Résumé. Les parties d'un accord prévoient des négociations rapides en cas de hausse anticipée du Smic, avec une seule réunion dans les deux mois suivant la date d'application.

Les parties au présent accord sont convenues, dès lors qu'une hausse anticipée interviendrait, d'ouvrir des négociations dans un délai compris entre un mois et un maximum de deux mois (compte tenu des nécessaires délais d'instruction de la négociation) suivant la date d'application du nouveau Smic. Il est convenu que la négociation se déroulerait en une unique réunion.

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En vigueur depuis le lundi 1 août 2022

Source : Légifrance