Salaires au 1er août 2022

Article 3

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Article 3

Le texte du présent accord sera déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion (Quimper) et aux services centraux du ministère chargé du travail (en 2 exemplaires – une version sur support papier et une version dématérialisée), conformément aux dispositions du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 août 2022

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Dépôt de l'accord sur les salaires

Résumé. L'accord sur les salaires sera déposé à Quimper et au ministère du travail, avec deux exemplaires (papier et dématérialisé).

Le texte du présent accord sera déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion (Quimper) et aux services centraux du ministère chargé du travail (en 2 exemplaires – une version sur support papier et une version dématérialisée), conformément aux dispositions du code du travail.

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En vigueur depuis le lundi 1 août 2022

Source : Légifrance