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Salaires au 1er décembre 2009

relatif aux salaires au 1er décembre 2009

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance, et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 4 mars 2010, art. 1er)

En vigueur depuis le 29 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur l'augmentation des salaires minimum

Résumé. Des syndicats et des employeurs se sont mis d'accord pour augmenter les salaires minimum à partir du 1er décembre 2009.

Préambule

Les organisations syndicales représentatives de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs soussignées, réunies en commission paritaire des salaires et de la convention collective, se sont accordées sur de nouveaux niveaux de salaires minima conventionnels.

En vigueur depuis le 29 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des salaires minimaux dans la publicité

Résumé. Les salaires minimaux pour les employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres dans les entreprises de publicité ont été mis à jour au 1er décembre 2009.

Appointements mensuels bruts

(En euros.)

CATÉGORIE SALAIRE
1er catégorie  
Employés :  
Niveau I (débutant*) 1   337, 70
Niveau II 1   345, 00
Niveau III 1   364, 00
Niveau IV 1   430, 00
2e catégorie  
Techniciens et agents de maîtrise :  
Niveau I 1   474, 00
Niveau II 1   519, 00
Niveau III 1   566, 00
Niveau IV 1   661, 00
3e catégorie  
Cadres :  
Niveau I (débutant**) 1   809, 00
Niveau II 1   985, 00
Niveau III 2   339, 00
Niveau IV 3   064, 00
* Pendant 6 mois.
** Pendant 1 an.

Ces dispositions se substituent à l'article 1er de l'annexe III de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. Les autres dispositions demeurent inchangées.

En vigueur depuis le 29 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise en œuvre d'un accord sur les salaires avant le 1er décembre

Résumé. Un accord sur les salaires doit être mis en place dans les entreprises avant le 1er décembre 2009.

La mise en oeuvre de cet accord, avec la prise en compte de tous ses effets conventionnels, doit intervenir au sein des entreprises au plus tard le 1er décembre 2009.

En vigueur depuis le 29 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Négociations sur les écarts de salaires en 2010

Résumé. En 2010, des discussions auront lieu pour réduire les écarts de salaires entre les différents niveaux d'emploi.

Les parties signataires conviennent d'ouvrir en 2010 des négociations sur les écarts de salaires minima conventionnels entre les différents niveaux de la grille susvisée.

En vigueur depuis le 29 septembre 2009

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Accord sur les salaires et sa dénonciation

Résumé. Un accord sur les salaires est signé pour une durée indéterminée et peut être dénoncé après un préavis de trois mois.

Le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail et du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-9 à L. 2261-13 du code du travail.
Cet accord de branche fera l'objet d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le mardi 29 septembre 2009

Salaires au 1er décembre 2009
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