Salaires au 1er décembre 2009

Article 4

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Article 4

Le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail et du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-9 à L. 2261-13 du code du travail.
Cet accord de branche fera l'objet d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 29 septembre 2009

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Accord sur les salaires et sa dénonciation

Résumé. Un accord sur les salaires est signé pour une durée indéterminée et peut être dénoncé après un préavis de trois mois.

Le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail et du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-9 à L. 2261-13 du code du travail.
Cet accord de branche fera l'objet d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le mardi 29 septembre 2009

Source : Légifrance