Salaires au 1er décembre 2009

Article 2

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Article 2

La mise en oeuvre de cet accord, avec la prise en compte de tous ses effets conventionnels, doit intervenir au sein des entreprises au plus tard le 1er décembre 2009.

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Mise en œuvre d'un accord sur les salaires avant le 1er décembre

Résumé. Un accord sur les salaires doit être mis en place dans les entreprises avant le 1er décembre 2009.

La mise en oeuvre de cet accord, avec la prise en compte de tous ses effets conventionnels, doit intervenir au sein des entreprises au plus tard le 1er décembre 2009.

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Source : Légifrance