Salaires au 1er janvier 2015

Article 9

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Article 9

Conformément aux dispositions du code du travail, le présent accord sera notifié par l'UFIP, par lettre recommandée avec avis de réception, à l'ensemble des organisations syndicales représentatives à l'issue de la procédure de signature.
La notification déclenchera l'ouverture du délai d'exercice du droit d'opposition.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Notification d'un accord et droit d'opposition

Résumé. Un accord sera envoyé aux syndicats, ce qui permettra à ceux-ci de s'opposer dans un délai donné.

Conformément aux dispositions du code du travail, le présent accord sera notifié par l'UFIP, par lettre recommandée avec avis de réception, à l'ensemble des organisations syndicales représentatives à l'issue de la procédure de signature.
La notification déclenchera l'ouverture du délai d'exercice du droit d'opposition.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance