Salaires au 1er janvier 2015

Article 10

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Article 10

Conformément aux dispositions du code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès des services du ministre chargé du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Dépôt de l'accord salarial

Résumé. L'accord sera déposé auprès des autorités compétentes pour validation.

Conformément aux dispositions du code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès des services du ministre chargé du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance