Section précédente

Section parente

Salaires au 1er janvier 2022

relatif aux salaires minima au 1er janvier 2022

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.  

(Arrêté du 23 février 2022 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux dans la convention collective de l'ameublement

Résumé. La convention collective du négoce de l'ameublement fixe les salaires minimaux pour chaque groupe et niveau d'emploi.

Entre les parties signataires de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement, il a été convenu de fixer la grille de salaires minima mensuels, ci-après.

Cette grille de minima mensuels correspond à la durée légale du travail actuellement en vigueur.

(En euros.)

Groupe Niveau Salaires minima mensuels (base 151,67 heures)
1 Niveau unique 1 592
2 1 1 597
2 1 600
3 1 606
3 1 1 621
2 1 642
3 1 670
4 1 1 708
2 1 735
3 1 762
5 1 1 839
2 1 876
3 1 972
6 1 2 111
2 2 179
3 2 245
7 1 2 415
2 2 786
3 2 992
8 1 3 167
2 3 459
9 1 4 052
2 4 478

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle grille de salaires pour le négoce de l'ameublement en 2022

Résumé. Un nouvel accord fixe les salaires minimaux dans le négoce de l'ameublement à partir du 1er janvier 2022, remplaçant celui de juin 2021.

Cette grille de salaires annule et remplace la grille issue de l'accord du 24 juin 2021. Elle s'applique à compter du 1er janvier 2022 pour les adhérents à la FNAEM et à compter de son extension à intervenir dans les meilleurs délais pour les entreprises non adhérentes entrant dans le champ d'application de la convention collective du négoce de l'ameublement.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des petites entreprises dans un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires ne s'applique pas aux petites entreprises de moins de 50 salariés.

Compte tenu de l'objet du présent accord, il ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension de l'accord sur les salaires

Résumé. L'accord sur les salaires sera déposé et son extension demandée selon les règles du code du travail.

Le présent accord sera déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris et auprès de la direction générale du travail conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.

L'extension du présent accord sera demandé conformément aux dispositions des articles L. 2261-24 et L. 2261-26 du code du travail.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Salaires au 1er janvier 2022
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4