Salaires au 1er octobre 2024

Article 6

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Article 6

Considérant que la branche professionnelle de la radiodiffusion (IDCC 1922) comporte majoritairement des TPE et PME, les signataires conviennent ainsi que le contenu du présent accord prend pleinement en compte les spécificités des entreprises de moins de 50 salariés visées aux articles L. 2232-10-1 et L. 2261-23-1 du code du travail.

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Adaptation des accords salariaux pour les petites entreprises dans la radiodiffusion

Résumé. Un accord de branche pour la radiodiffusion adapte les salaires et conditions de travail aux spécificités des TPE/PME, en tenant compte des particularités des entreprises de moins de 50 salariés.

Considérant que la branche professionnelle de la radiodiffusion (IDCC 1922) comporte majoritairement des TPE et PME, les signataires conviennent ainsi que le contenu du présent accord prend pleinement en compte les spécificités des entreprises de moins de 50 salariés visées aux articles L. 2232-10-1 et L. 2261-23-1 du code du travail.

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Source : Légifrance