Salaires et primes pour l'année 2012

Article 2

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Article 2

La prime de panier est portée à 10 € à compter du lendemain de l'extension du présent accord.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 7 février 2012 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la prime de panier

Résumé. La prime de panier augmente à 10 € après l'extension de l'accord.

La prime de panier est portée à 10 € à compter du lendemain de l'extension du présent accord.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du mardi 7 février 2012 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance