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Salaires et primes pour l'année 2012

relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012

Abrogé1 janvier 2024
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(1) Accord étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et, d'autre part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.  

(Arrêté du 25 juillet 2012, art. 1er)

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 7 février 2012 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux conventionnels

Résumé. Les salaires minimaux conventionnels augmentent de 2% à 2,56% selon les niveaux et échelons, avec un tableau détaillant les nouveaux montants.

Tous les éléments de la grille des salaires minimaux conventionnels, telle qu'elle résulte de l'avenant du 17 décembre 2007 sur les classifications professionnelles et de l'accord du 1er février 2011, sont modifiés comme suit à compter du lendemain de l'extension du présent accord (tableau en suivant) :

+ 2,56 % sur le niveau I échelon 1 ;

+ 2,4 % sur les niveaux I échelon 2 à niveau IV échelon 4 ;

+ 2 % sur les niveaux V à VII.

En conséquence, les salaires minimaux conventionnels deviennent les suivants à compter du lendemain de l'extension du présent accord.

Salaires minimaux conventionnels pour 151,67 heures mensuelles

(En euros.)

Échelon Niveau I Niveau II Niveau III Niveau IV Niveau V Niveau VI Niveau VII
4 1 483 1 610 1 907 2 266 2 964 3 867 4 959
3 1 468 1 563 1 777 2 134 2 859 3 488 4 642
2 1 425 1 534 1 680 1 986 2 601 3 180 4 177
1 1 400 1 503 1 631 1 949 2 427 2 986 3 904

Niveau HC : le salaire minimum unique de 5 000 € reste inchangé.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 7 février 2012 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation de la prime de panier

Résumé. La prime de panier augmente à 10 € après l'extension de l'accord.

La prime de panier est portée à 10 € à compter du lendemain de l'extension du présent accord.

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Créé le 7 février 2012 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Évaluation de l'accord dans les 3 mois

Résumé. Les parties à un accord doivent évaluer son application dans les 3 mois suivant son extension.

Les parties conviennent de faire un bilan commun sur l'application du présent accord dans un délai de 3 mois suivant le lendemain de son extension.

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Créé le 7 février 2012 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Limitation des dispositions moins favorables dans les accords

Résumé. Les accords ne peuvent pas être moins avantageux que ceux prévus dans cet accord.

Aucun accord d'établissement, d'entreprise ou de groupe ne peut prévoir de dispositions moins favorables à celle prévues par le présent accord.

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Créé le 7 février 2012 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Dépôt rapide d'un accord conforme au code du travail

Résumé. Les formalités légales pour le dépôt d'un accord seront faites rapidement, conformément au code du travail.

Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

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Créé le 7 février 2012 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Augmentation des salaires et prime de panier

Résumé. Un nouvel accord augmente les salaires minimaux et la prime de panier à partir du lendemain de son extension.

Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de son extension. Son extension sera demandée dans les meilleurs délais.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du mardi 7 février 2012 au dimanche 31 décembre 2023

Salaires et primes pour l'année 2012
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