Salaires et primes pour l'année 2012

Article 3

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Article 3

Les parties conviennent de faire un bilan commun sur l'application du présent accord dans un délai de 3 mois suivant le lendemain de son extension.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 7 février 2012 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation de l'accord dans les 3 mois

Résumé. Les parties à un accord doivent évaluer son application dans les 3 mois suivant son extension.

Les parties conviennent de faire un bilan commun sur l'application du présent accord dans un délai de 3 mois suivant le lendemain de son extension.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du mardi 7 février 2012 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance