Salaires et primes pour l'année 2012

Article 6

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Article 6

Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de son extension. Son extension sera demandée dans les meilleurs délais.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 7 février 2012 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires et prime de panier

Résumé. Un nouvel accord augmente les salaires minimaux et la prime de panier à partir du lendemain de son extension.

Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de son extension. Son extension sera demandée dans les meilleurs délais.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du mardi 7 février 2012 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance