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Salaires (Ile-de-France)

Article 7

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Article 7

Le présent accord s'applique dans les départements ci-après :
― Paris ;
― Essonne ;
― Hauts-de-Seine ;
― Seine-et-Marne ;
― Seine-Saint-Denis ;
― Val-de-Marne ;
― Val-d'Oise ;
― Yvelines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 novembre 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires en Île-de-France

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux et les primes d'ancienneté pour plusieurs départements en Île-de-France.

Le présent accord s'applique dans les départements ci-après :
― Paris ;
― Essonne ;
― Hauts-de-Seine ;
― Seine-et-Marne ;
― Seine-Saint-Denis ;
― Val-de-Marne ;
― Val-d'Oise ;
― Yvelines.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du samedi 1 novembre 2008 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance