Créé le 1 novembre 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024
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Accord sur les conditions de travail et salaires des ouvriers
Se référant :
― à la convention collective nationale du 22 avril 1955 relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux de construction ;
― à l'accord national de salaires du 21 février 1957, notamment à son article 6 qui prévoit l'établissement d'annexes régionales ;
― ainsi qu'à l'accord national du 23 janvier 1992 portant sur les salaires minimaux des ouvriers,
il a été convenu ce qui suit :
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