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Salaires (Ile-de-France)

relatif aux salaires au 1er novembre 2008

Abrogé17 novembre 2024
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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

 

(Arrêté du 9 janvier 2009, art. 1er)

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Créé le 1 novembre 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les conditions de travail et salaires des ouvriers

Résumé. Un accord est signé pour fixer les conditions de travail et les salaires des ouvriers dans les carrières et matériaux de construction.

Se référant :
― à la convention collective nationale du 22 avril 1955 relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux de construction ;
― à l'accord national de salaires du 21 février 1957, notamment à son article 6 qui prévoit l'établissement d'annexes régionales ;
― ainsi qu'à l'accord national du 23 janvier 1992 portant sur les salaires minimaux des ouvriers,
il a été convenu ce qui suit :

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Salaires minimaux garantis pour les ouvriers

Résumé. Les ouvriers des industries de carrières et matériaux de construction ont des salaires horaires minimaux garantis selon leur catégorie.

Les salaires horaires minimaux garantis des ouvriers ne pourront être inférieurs aux montants suivants :

(En euros.)

CATÉGORIE COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE
OM 120 8,71
OS 1 130 8,87
OS 2 140 8,95
OS 3 150 9,05
OQ 1 160 9,17
OQ 2 170 9,38
OQ 3 185 9,73
OHQ 200 10,16
Chef d'équipe 225 10,60
Les salaires minimaux garantis n'ont aucune influence sur la prime d'ancienneté, qui reste calculée sur les salaires minimaux de qualification.
Le salaire mensuel minimum garanti est déterminé en multipliant le taux horaire tel que défini ci-dessus, par l'horaire mensuel collectif appliqué par l'entreprise.
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Salaires minimaux de qualification pour la prime d'ancienneté

Résumé. Les salaires minimaux de qualification pour calculer la prime d'ancienneté varient selon les catégories d'ouvriers, avec des montants horaires allant de 5,04 € à 7,75 €.

Les salaires minimaux de qualification servant de base au calcul de la prime d'ancienneté sont les suivants :

(En euros.)

CATÉGORIE COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE
OM 120 5,04
OS 1 130 5,12
OS 2 140 5,24
OS 3 150 5,41
OQ 1 160 5,59
OQ 2 170 5,85
OQ 3 185 6,37
OHQ 200 6,89
Chef d'équipe 225 7,75
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Compréhension des salaires minimaux garantis

Résumé. L'article précise que les salaires minimaux garantis incluent tous les avantages en nature ou primes, sauf certaines indemnités spécifiques comme celles pour frais, heures supplémentaires, ou primes de productivité.

Conformément aux clauses de l'article 4 de l'accord national du 21 février 1957, les salaires minimaux garantis déterminés à l'article 1er ci-dessus comprennent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de primes ou toute autre dénomination que ce soit y compris l'indemnité différentielle de réduction du temps de travail. Seules doivent être payées en plus de ces salaires minimaux :
a) Les indemnités ayant le caractère d'un remboursement de frais, telles qu'indemnités d'outillage, de transport ;
b) Les primes inhérentes à la nature du travail, telles que pour travaux dangereux, insalubres et pénibles ;
c) Les majorations pour heures supplémentaires ;
d) Les primes de productivité, telles que celles-ci sont définies par les décrets des 20 mai et 17 septembre 1955, ou qui répondent à la définition de ces primes données par ces textes ;
e) Les primes d'ancienneté et d'assiduité et les primes de vacances ;
f) Les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou exceptionnel, ainsi que les gratifications à usage constant.

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Obligations des entreprises concernant les salaires et primes d'ancienneté

Résumé. Les entreprises doivent ajuster les salaires si nécessaire pour respecter les minimums garantis et calculer les primes d'ancienneté selon des bases précises.

Il est rappelé que la seule obligation des entreprises du fait du présent accord est de relever, s'il y a lieu, les salaires réels qui seraient devenus inférieurs aux salaires minimaux garantis fixés à l'article 1er, et de calculer les primes d'ancienneté conformément aux bases fixées à l'article 2.

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Entrée en vigueur d'un accord sur les salaires minimaux

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux garantis pour les ouvriers à partir du 1er novembre 2008.

Le présent accord entre en vigueur au 1er novembre 2008.

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Accord sur les salaires minimaux des ouvriers

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux garantis pour les ouvriers dans diverses industries à partir du 1er novembre 2008.

Le présent accord concerne l'ensemble des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955.

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Accord sur les salaires en Île-de-France

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux et les primes d'ancienneté pour plusieurs départements en Île-de-France.

Le présent accord s'applique dans les départements ci-après :
― Paris ;
― Essonne ;
― Hauts-de-Seine ;
― Seine-et-Marne ;
― Seine-Saint-Denis ;
― Val-de-Marne ;
― Val-d'Oise ;
― Yvelines.

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Adhésion des syndicats non signataires à un accord

Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord peuvent le rejoindre en le déclarant à la direction du travail et en informant les autres syndicats.

Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle où il aura été déposé.
Elle devra en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

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Dépôt et archivage de l'accord

Résumé. Le texte de cet accord sera archivé selon les règles du code du travail.

Le texte du présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail.

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du samedi 1 novembre 2008 au samedi 16 novembre 2024

Salaires (Ile-de-France)
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