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Salaires (Ile-de-France)

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Article 9

Le texte du présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 novembre 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et archivage de l'accord

Résumé. Le texte de cet accord sera archivé selon les règles du code du travail.

Le texte du présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du samedi 1 novembre 2008 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance