Abrogé17 novembre 2024
Créé le 1 novembre 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt et archivage de l'accord
Résumé. Le texte de cet accord sera archivé selon les règles du code du travail.
Le texte du présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail.