En vigueur depuis le 1 mai 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur les salaires minima : durée et modalités
Résumé. L'accord sur les salaires minima est conclu pour une durée indéterminée, avec des règles pour sa révision ou dénonciation.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.