Salaires minima 2018

Article 9

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Article 9

Le présent accord peut être dénoncé, totalement ou partiellement, par l'une ou l'autre des parties contractantes dans les conditions et délais prévus par les articles L. 2222-6 et L. 2261-9 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 mai 2018

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Conditions de dénonciation d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires peut être annulé par l'une des parties après un préavis de trois mois.

Le présent accord peut être dénoncé, totalement ou partiellement, par l'une ou l'autre des parties contractantes dans les conditions et délais prévus par les articles L. 2222-6 et L. 2261-9 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 1 mai 2018

Source : Légifrance