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Salaires minima au 1er mars 2020

relatif aux salaires minima au 1er mars 2020

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(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, accord étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les classifications l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de mixité des emplois. En cas de constat d'un écart moyen de rémunération, la branche devra faire de sa réduction une priorité conformément aux articles L. 2241-15 et L. 2241-17 du code du travail.  

(Arrêté du 5 février 2021 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des salaires minima au 1er mars

Résumé. Les salaires minima augmentent à partir du 1er mars 2020, avec un nouveau calcul basé sur un point mensuel de branche.

Les parties signataires conviennent d'augmenter au 1er mars 2020 la valeur du point mensuel de branche, sur la base correspondant à 38 heures hebdomadaires, soit 165,23 heures par mois, à 8,31 €.

Le barème des salaires minima est calculé pour l'avenant n° 1 suivant la formule ci-après :

(VP × K) + [(225 − K) × VP × X]

Le barème proposé ne tient pas compte des majorations éventuellement dues en cas d'exécution d'heures supplémentaires.

En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Fixation du coefficient de complément de salaire

Résumé. Le coefficient pour calculer le complément de salaire dans les industries chimiques est fixé à 0,755.

Le coefficient de calcul du complément de salaire visé à l'article 1er de l'accord du 19 avril 2006 est fixé à 0,755.

En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Calcul des primes avec la valeur du point

Résumé. La valeur du point, fixée à 8,31 €, sert à calculer les primes conventionnelles.

La valeur du point, telle que fixée à l'article 1er ci-dessus, sert de base de calcul aux primes conventionnelles.

En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Équité salariale entre hommes et femmes

Résumé. Les entreprises doivent s'assurer que les augmentations et promotions sont équitables entre hommes et femmes.

En application de l'article L. 2241-9 du code du travail, les parties signataires rappellent que la négociation annuelle obligatoire a été l'occasion d'examiner, par le rapport emploi rémunération 2019 de branche, l'évolution des salaires effectifs moyens par catégories professionnelles et par sexe, au regard, le cas échéant des salaires minima hiérarchiques.

Les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes sont étudiées lors du comité de pilotage de la diversité. Les parties signataires rappellent que les entreprises devront veiller à ce que le nombre d'augmentations et de promotions des femmes et des hommes soit comparable.

En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Autorisation d'absence pour enfant hospitalisé

Résumé. Les parents peuvent s'absenter de leur travail pour s'occuper d'un enfant hospitalisé, avec des limites de jours selon la durée de l'hospitalisation.

Une autorisation d'absence rémunérée est attribuée pour enfant hospitalisé, dans les cas suivants :
– 1 jour maximum pour une hospitalisation de jour ;
– 2 jours maximum pour une hospitalisation incluant au moins une nuit ; et
– ce dans une limite de 2 jours maximum par année civile et par salarié.

Cette autorisation d'absence est attribuée pour enfant hospitalisé dans les conditions cumulatives ci-dessous :
– l'enfant doit être âgé de moins de 16 ans ;
– le salarié (mère ou père de l'enfant) doit informer l'employeur de son absence au plus tard au début de l'hospitalisation et transmettre à ce dernier dans les 48 heures suivant la fin de celle-ci, la copie du bulletin d'hospitalisation de l'enfant justifiant son état de santé.

Elle ne se cumule pas avec les dispositions existantes dans les entreprises qui prévoient déjà un droit à absence rémunérée pour enfant malade ou hospitalisé.

En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Accord sur les salaires minima applicables à toutes les entreprises

Résumé. Un accord fixe les salaires minima pour toutes les entreprises, sans distinction de taille.

En vertu de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les dispositions de cet accord relatives aux minima conventionnels sont applicables à l'ensemble des entreprises. Cet accord ne contient pas de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés, les signataires estimant que les dispositions de cet accord permettent une structuration économique de la branche.

En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Engagements futurs sur le handicap et la prévoyance

Résumé. Les parties signataires s'engagent à discuter du handicap et de la prévoyance dans les négociations futures.

Les parties signataires s'engagent à porter à l'agenda paritaire les thèmes suivants :
– handicap ;
– prévoyance.

En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Accord sur les salaires minima dans l'industrie chimique

Résumé. L'accord fixe les salaires minima pour les entreprises de la convention collective des industries chimiques.

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application professionnel de la convention collective nationale des industries chimiques.

En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Accord sur les salaires minima dans l'industrie chimique

Résumé. Un accord fixe les salaires minima à partir du 1er mars 2020 pour les entreprises de la convention collective des industries chimiques.

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er mars 2020.

En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Dépôt de l'accord au ministère du travail

Résumé. L'accord sera déposé au ministère du travail par la partie la plus active.

Le présent accord sera déposé au ministère du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Accélération de l'application des salaires minima

Résumé. Un accord sur les salaires minima dans l'industrie chimique sera appliqué rapidement, sans attendre la date normale d'entrée en vigueur.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension en urgence auprès du ministère du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.

Les parties signataires précisent qu'elles souhaitent l'application la plus rapide possible de cette procédure d'extension et, en conséquence, que le dispositif prévu par la « circulaire Fillon » relative aux dates communes d'entrée en vigueur des normes concernant les entreprises (JO du 24 mai 2011) ne soit pas appliqué (dérogation prévue par la circulaire elle-même).

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

Salaires minima au 1er mars 2020
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Annexe