Salaires minima au 1er mars 2020

Article 10

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Article 10

Le présent accord sera déposé au ministère du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Dépôt de l'accord au ministère du travail

Résumé. L'accord sera déposé au ministère du travail par la partie la plus active.

Le présent accord sera déposé au ministère du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

Source : Légifrance