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Salaires minima conventionnels (grille générale)

relatif aux salaires minima conventionnels (grille générale)

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(1) À défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, l'accord est étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.  

(Arrêté du 12 avril 2023 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux salaires minima dans les secteurs sports-loisirs et camping

Résumé. Un accord fixe les nouveaux salaires minimums pour les employés des entreprises de sports-loisirs et de camping.

Le présent accord a pour objet de fixer les nouveaux salaires minima conventionnels applicables aux salariés des entreprises relevant de la convention collective des entreprises de la filière sports-loisirs et des entreprises relevant de la convention collective des industries du camping.

En vigueur depuis le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des salaires minima conventionnels

Résumé. L'article fixe les nouveaux salaires minimaux pour les employés, agents de maîtrise, techniciens et cadres selon leur coefficient.

Les salaires minima conventionnels de la branche, définis pour un temps de travail égal à la durée légale du travail sont augmentés conformément au tableau ci-dessous :

Coefficients et statuts Minima conventionnels mensuels
Employés 130 1 709,32 €
140 1 722,06 €
150 1 727,71 €
160 1 735,61 €
170 1 773,77 €
180 1 775,92 €
190 1 781,13 €
200 1 793,60 €
Agents de maîtrise et techniciens 220 1 900,95 €
240 1 948,84 €
250 2 010,56 €
280 2 126,57 €
Cadres 320 2 403,29 €
350 2 520,36 €
380 2 675,74 €
390 2 782,16 €
420 2 951,40 €
450 3 208,95 €
500 3 429,26 €
550 3 674,04 €

En vigueur depuis le 1 février 2023

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Égalité salariale : vérification des écarts

Résumé. Les entreprises doivent vérifier et corriger les écarts de salaire entre hommes et femmes, même si aucune différence n'a été trouvée dans les données actuelles.

L'examen du rapport de branche et des données portant sur la situation des femmes et des hommes par coefficient ne révèle pas d'écart de rémunération entre les femmes et les hommes.

Les signataires conviennent néanmoins de rappeler aux entreprises qu'il leur appartient de corriger les écarts de rémunération qu'elles pourraient éventuellement constater entre leurs salariés femmes et hommes.

En vigueur depuis le 1 février 2023

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Application des salaires minima conventionnels

Résumé. Les salaires minima conventionnels s'appliquent à toutes les entreprises de la branche, sans distinction de taille.

Les salaires minima conventionnels participant à la régulation économique de la branche, entre des entreprises souvent concurrentes, indépendamment de leur effectif, il n'est pas prévu de disposition spécifique pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 février 2023

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Négociations en cas de revalorisation du SMIC

Résumé. En cas d'augmentation du SMIC en cours d'année, les partenaires sociaux négocieront de nouvelles revalorisations des salaires.

Compte tenu du contexte de forte inflation, il est convenu que les partenaires sociaux engageront de nouvelles négociations en cas de revalorisation du Smic en cours d'année.

En vigueur depuis le 1 février 2023

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Nouveaux salaires minima conventionnels pour la branche sports-loisirs

Résumé. Un nouvel accord fixe les salaires minima pour les employés, agents de maîtrise, techniciens et cadres dans la branche des sports-loisirs et du camping, à partir du 1er février 2023.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er février 2023 pour toutes les entreprises de la branche. (1)

Il sera déposé auprès des services du ministre chargé du travail et remis au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère chargé du travail l'extension du présent accord.

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail.
(Arrêté du 12 avril 2023 - art. 1)

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Salaires minima conventionnels (grille générale)
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Article 4
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