Salaires minima conventionnels (grille générale)

Article 5

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Article 5

Le présent accord entrera en vigueur le 1er février 2023 pour toutes les entreprises de la branche. (1)

Il sera déposé auprès des services du ministre chargé du travail et remis au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère chargé du travail l'extension du présent accord.

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail.
(Arrêté du 12 avril 2023 - art. 1)

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En vigueur depuis le 1 février 2023

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Nouveaux salaires minima conventionnels pour la branche sports-loisirs

Résumé. Un nouvel accord fixe les salaires minima pour les employés, agents de maîtrise, techniciens et cadres dans la branche des sports-loisirs et du camping, à partir du 1er février 2023.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er février 2023 pour toutes les entreprises de la branche. (1)

Il sera déposé auprès des services du ministre chargé du travail et remis au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère chargé du travail l'extension du présent accord.

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail.
(Arrêté du 12 avril 2023 - art. 1)

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