En vigueur depuis le 1 février 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveaux salaires minima conventionnels pour la branche sports-loisirs
Le présent accord entrera en vigueur le 1er février 2023 pour toutes les entreprises de la branche. (1)
Il sera déposé auprès des services du ministre chargé du travail et remis au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Les parties signataires conviennent de demander au ministère chargé du travail l'extension du présent accord.
(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail.
(Arrêté du 12 avril 2023 - art. 1)