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Salaires minima pour l'année 2011

relatif aux salaires minima pour l'année 2011

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En vigueur depuis le 28 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minima bruts mensuels pour l'année 2011

Résumé. En 2011, les salaires minima bruts mensuels sont fixés pour différentes catégories de travailleurs, en fonction de leur coefficient et taux horaire.

Les salaires minima bruts mensuels sont fixés pour une durée mensuelle de travail de 151,666 heures pour 35 heures hebdomadaires effectivement travaillées.

(En euros.)

Catégorie échelon Coefficient Taux horaire Salaire brut mensuel
Ouvriers. – Employés
I 1 140 9,00 1 365,00
2 145 9,05 1 372,58
II 1 150 9,10 1 380,16
2 155 9,15 1 387,74
III 1 165 9,71 1 472,68
Employés. – Techniciens. – Agents de maîtrise
IV 1 180 10,55 1 600,08
2 200 11,72 1 777,53
V 1 220 12,90 1 956,49
VI 1 240 14,07 2 133,94
Cadres
VII 1 270 15,83 2 400,87
VIII 1 300 17,59 2 667,80
2 320 18,76 2 845,25

Les salaires minima bruts mensuels prennent en compte l'ensemble des éléments légaux, conventionnels et usuels des salaires bruts quelles qu'en soient la nature et la périodicité.
Ces salaires sont des bases nationales et les salaires réels peuvent se déterminer au niveau de chaque entreprise.
La commission nationale se réunira une fois par an, pour examiner et appliquer le salaire de base national professionnel.

En vigueur depuis le 28 juillet 2011

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Fixation des salaires minima pour l'année 2011

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour 2011, qui varient selon le poste et l'expérience.

Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de la date de parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

En vigueur depuis le 28 juillet 2011

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Engagement pour l'égalité salariale

Résumé. Un accord de branche signé en 2009 engage les parties à réduire les écarts de salaires entre femmes et hommes.

Les parties signataires rappellent qu'un accord de branche a été signé le 8 décembre 2009 portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans lequel des engagements en matière d'égalité salariale ont été pris à son article 7, en particulier sur la réduction des écarts entre les rémunérations.

En vigueur depuis le 28 juillet 2011

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Dépôt de l'accord sur les salaires minima

Résumé. Les parties signataires s'engagent à déposer l'accord conformément au code du travail, après avoir fixé les salaires minima pour différentes catégories de travailleurs.

Les parties signataires conviennent de procéder aux formalités de dépôt conformément aux dispositions des articles R. 2231-2 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 28 juillet 2011

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires minima

Résumé. Les parties signataires demandent au ministre de l'emploi d'étendre un accord sur les salaires minima pour l'année 2011.

Les parties signataires demandent au ministre de l'emploi d'étendre le présent accord.

En vigueur depuis le jeudi 28 juillet 2011

Salaires minima pour l'année 2011
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5