Salaires minima pour l'année 2013

Article 2

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Article 2

Le champ d'application du présent accord est celui défini par le titre Ier de la convention collective nationale des télécommunications et son avenant du 25 janvier 2002.
Les parties signataires conviennent de le déposer et d'en demander l'extension.

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En vigueur depuis le 1 février 2013

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Champ d'application de l'accord sur les salaires minima dans les télécommunications

Résumé. L'article définit le champ d'application d'un accord sur les salaires minima dans les télécommunications pour 2013, en référence à la convention collective nationale.

Le champ d'application du présent accord est celui défini par le titre Ier de la convention collective nationale des télécommunications et son avenant du 25 janvier 2002.
Les parties signataires conviennent de le déposer et d'en demander l'extension.

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En vigueur depuis le vendredi 1 février 2013

Source : Légifrance