Abrogé1 mars 2014
Créé le 7 février 2013 · Abrogé le 1 mars 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'un accord par un nouveau
Résumé. Un nouvel accord remplace celui de 2012 à partir de sa mise en place.
Le présent accord annule et remplace les dispositions de l'accord du 11 janvier 2012 à compter de son entrée en vigueur.