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Article 1er

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Article 1er

Le présent accord annule et remplace les dispositions de l'accord du 11 janvier 2012 à compter de son entrée en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 mars 2014

Créé le 7 février 2013 · Abrogé le 1 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un accord par un nouveau

Résumé. Un nouvel accord remplace celui de 2012 à partir de sa mise en place.

Le présent accord annule et remplace les dispositions de l'accord du 11 janvier 2012 à compter de son entrée en vigueur.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 mars 2014

En vigueur du jeudi 7 février 2013 au vendredi 28 février 2014

Source : Légifrance