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Salaires minima pour l'année 2016

relatif aux salaires minima pour l'année 2016

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 14 juin 2016 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur les salaires minima en vigueur dès février 2016

Résumé. Un nouvel accord fixe les salaires minima à partir du 1er février 2016, remplaçant celui de 2014.

Le présent accord annule et remplace les dispositions de l'accord du 26 février 2014 à compter du 1er février 2016.

En vigueur depuis le 1 février 2016

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Salaires minimaux en Belgique pour l'année 2016

Résumé. En 2016, les salaires minimaux en Belgique varient selon le niveau de qualification, allant de 1492 euros par mois pour le niveau I à 67249 euros par an pour le niveau XII.

Au 1er février 2016, les rémunérations minimales mensuelles garanties (RMMG) et les rémunérations annuelles garanties (RAG) sont fixées comme suit pour 151,67 heures par mois :

(En euros.)

Niveau Rémunération
minimale mensuelle garantie
Rémunération
annuelle garantie
I 1 492,00
II 1 511,00
III 1 569,50
IV 1 732,00
V 1 927,00
VI 2 186,00
VII A 2 390,00
VII B 29 994
VIII 36 029
IX 42 455
X 49 801
XI 58 068
XII 67 249

En vigueur depuis le 1 février 2016

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Calcul de la prime d'ancienneté basé sur le salaire minimum garanti

Résumé. L'article explique comment calculer la prime d'ancienneté en utilisant le salaire minimum garanti, en incluant certains éléments de rémunération et en excluant d'autres.

La rémunération minimale mensuelle garantie (RMMG) conventionnelle sert également de base de calcul pour la prime d'ancienneté pour les niveaux I à VII A de la grille de classification.
Les éléments de rémunération à retenir pour établir la comparaison avec la RMMG sont, outre le salaire de base et le complément différentiel de salaire ou JRTT, les avantages en nature et toutes les primes ayant le caractère d'un complément de salaire.
Sont exclues des éléments à retenir pour établir la comparaison avec la RMMG :
– les gratifications de caractère aléatoire, temporaire ou imprévisible ;
– les sommes versées au titre de remboursement de frais ;
– la prime d'ancienneté ;
– les majorations pour heures supplémentaires ;
– les sommes versées au titre de la participation et de l'intéressement ;
– la prime de transport et la participation des employeurs au financement des transports publics urbains ;
– les primes et indemnités prévues par la convention collective nationale du 1er juin 1989.
La comparaison avec la RMMG doit être faite chaque mois.

En vigueur depuis le 1 février 2016

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Éléments à prendre en compte pour la RAG

Résumé. L'article précise quels éléments de salaire sont pris en compte pour comparer avec la rémunération annuelle garantie (RAG), comme les avantages en nature et les primes, mais exclut certains éléments comme les remboursements de frais ou les heures supplémentaires.

Les éléments de rémunération à retenir pour établir la comparaison avec la rémunération annuelle garantie (RAG) sont, outre le salaire de base et le complément différentiel de salaire ou JRTT :
– les avantages en nature ;
– toutes les primes ayant le caractère d'un complément de salaire.
Sont exclues des éléments à retenir pour établir la comparaison avec la RAG :
– les gratifications de caractère aléatoire, temporaire ou imprévisible ;
– les sommes versées au titre de remboursement de frais ;
– les majorations pour heures supplémentaires ;
– les sommes versées au titre de la participation et de l'intéressement ;
– la prime de transport et la participation des employeurs au financement des transports publics urbains ;
– les primes et indemnités prévues par la convention collective nationale du 1er juin 1989.

En vigueur depuis le 1 février 2016

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Adaptation des salaires minima aux horaires de travail

Résumé. Les entreprises doivent adapter les salaires minima à l'horaire de travail et les mettre en conformité si nécessaire.

La grille des salaires minima est à adapter à l'horaire effectif de travail auquel sont soumis les salariés.
Les entreprises qui verseraient des rémunérations inférieures à celles qui résultent des dispositions du présent accord doivent obligatoirement les mettre en conformité avec celles-ci.

En vigueur depuis le 1 février 2016

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Égalité salariale : obligation de comparaison annuelle

Résumé. Les employeurs doivent comparer les salaires des femmes et des hommes chaque année et corriger les écarts pour assurer l'équité.

Au regard de l'article L. 2241-9 du code du travail, les parties signataires du présent accord rappellent l'obligation de l'employeur d'effectuer chaque année la comparaison des rémunérations entre les femmes et les hommes et de prendre, le cas échéant, les mesures de rattrapage et de rééquilibrage qui s'imposent.
Elles considèrent que le rééquilibrage des rémunérations entre les femmes et les hommes est un élément essentiel de l'équité dans les politiques salariales.

En vigueur depuis le 1 février 2016

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Dépôt de l'accord sur les salaires minima pour 2016

Résumé. L'article explique comment déposer un accord sur les salaires minima pour l'année 2016.

Conformément aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès des services centraux du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

En vigueur depuis le 1 février 2016

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires sera demandé pour être étendu à tous par le ministère du travail.

Les dispositions du présent accord feront l'objet d'une demande d'extension par la partie la plus diligente auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

En vigueur depuis le lundi 1 février 2016

Salaires minima pour l'année 2016
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8