Salaires minima pour l'année 2016

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le présent accord annule et remplace les dispositions de l'accord du 26 février 2014 à compter du 1er février 2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur les salaires minima en vigueur dès février 2016

Résumé. Un nouvel accord fixe les salaires minima à partir du 1er février 2016, remplaçant celui de 2014.

Le présent accord annule et remplace les dispositions de l'accord du 26 février 2014 à compter du 1er février 2016.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 février 2016

Source : Légifrance